Statuts
STATUTS DE L’OTC France
Association de droit local inscrite au Registre des Associations du
Tribunal Judiciaire de Strasbourg
TITRE 1. BUT DE L'ASSOCIATION
Article 1 - dénomination - siège - durée
Il est fondé entre les adhérents une association dite ASSOCIATION INTERNATIONALE
POUR L'OSTEOSYNTHESE DYNAMIQUE - FRANCE qui sera régie par les articles 21 à
79 du Code Civil Local ainsi que par les présents statuts, et inscrite au Registre des
Associations du Tribunal Judiciaire de Strasbourg.
L'Association se nomme à prèsent OTC France (selon dècision de l'Assemblèe Gènèrale du 29/9/2007 changement enregistrè an Tribunal d'Instance de Schiltigheim en date du 23/3/2008)
Il est fondé entre les adhérents une association dite ASSOCIATION INTERNATIONALE
POUR L'OSTEOSYNTHESE DYNAMIQUE - FRANCE qui sera régie par les articles 21 à
79 du Code Civil Local ainsi que par les présents statuts, et inscrite au Registre des
Associations du Tribunal Judiciaire de Strasbourg.
L'Association se nomme à prèsent OTC France (selon dècision de l'Assemblèe Gènèrale du 29/9/2007 changement enregistrè an Tribunal d'Instance de Schiltigheim en date du 23/3/2008)
Puis au Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Son siège est fixé Boulevard René Leriche, 67200 STRASBOURG (France)
La durée de l'Association est illimitée.
Article 2 - buts et objets
L'Association a pour but d'améliorer les méthodes de traitement des fractures et de toutes autres
lésions de l'appareil locomoteur, plus particulièrement les méthodes d'ostéosynthèse dites
dynamiques tendant à la reprise la plus rapide possible de la vie fonctionnelle. Parmi celles-ci
l'enclouage centro-médullaire avec verrouillage occupe une place de choix.
Les buts sont :
Son siège est fixé Boulevard René Leriche, 67200 STRASBOURG (France)
La durée de l'Association est illimitée.
Article 2 - buts et objets
L'Association a pour but d'améliorer les méthodes de traitement des fractures et de toutes autres
lésions de l'appareil locomoteur, plus particulièrement les méthodes d'ostéosynthèse dites
dynamiques tendant à la reprise la plus rapide possible de la vie fonctionnelle. Parmi celles-ci
l'enclouage centro-médullaire avec verrouillage occupe une place de choix.
Les buts sont :
- assurer la formation continue de chirurgiens et de personnel de salle d'opération
- la recherche clinique à des fins de publications
- l'organisation de réunions de travail
- la constitution et la mise à disposition de banque de données cliniques et radiographiques
- la recherche bibliographique
- la participation aux travaux de l'A.I.O.D. Internationale
- la contribution à l'évolution des matériels
Les moyens sont :
- organisation de cours, conférences, congrès sur le territoire national
- mise à disposition de supports à la présentation (dias, transparents, vidéo) et de dossiers de suivi clinique (papier et/ou informatisé)
- mise à disposition de salles de réunion
- banque de données bibliographiques
- représentation de l’OTC France aux réunions de l'AIOD Internationale (par le biais d'un ou plusieurs membres de son bureau).
Tous les moyens sont relatifs aux buts de l'Association.
L'Association jouit d'une totale autonomie administrative et financière.
TITRE 2. COMPOSITION
L'Association se compose de :
- membres d'honneur
- membres titulaires
ARTICLE 3 - MEMBRES D'HONNEUR
Est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui aura été désignée à cet effet par
le Conseil d'Administration de l'Association en considération des importants services qu'elle
aura rendu à l'Association.
Les membres d'honneur ne sont pas tenus au versement d'une cotisation et n'ont qu'une voix
consultative à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 4 - MEMBRES TITULAIRES
Est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui aura été désignée à cet effet par
le Conseil d'Administration de l'Association en considération des importants services qu'elle
aura rendu à l'Association.
Les membres d'honneur ne sont pas tenus au versement d'une cotisation et n'ont qu'une voix
consultative à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 4 - MEMBRES TITULAIRES
Est membre titulaire toute personne physique ou morale qui une fois agréée par le Conseil
d'Administration de l'Association adhère aux statuts.
La cotisation due par les membres titulaires est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 5
Pour faire partie de l'Association, il faut être chirurgien ou membre d'une profession
compétente dans le domaine ayant rapport avec l'objet de l'association, être majeur et avoir été
agréé par le Conseil d'Administration qui en cas de refus n'a pas à faire connaître le motif de sa
décision.
La qualité de membre se perd :
d'Administration de l'Association adhère aux statuts.
La cotisation due par les membres titulaires est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 5
Pour faire partie de l'Association, il faut être chirurgien ou membre d'une profession
compétente dans le domaine ayant rapport avec l'objet de l'association, être majeur et avoir été
agréé par le Conseil d'Administration qui en cas de refus n'a pas à faire connaître le motif de sa
décision.
La qualité de membre se perd :
- par démission
- par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation (après deux rappels) ou pour motif grave, par le Conseil d'Administration dont la décision sera sans appel.
Le membre intéressé doit avoir été préalablement appelé à fournir ses explications devant le Conseil d'Administration.
TITRE 3. ORGANISATION - ADMINISTRATION
ARTICLE 6 - Le Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un Conseil composé de douze membres élus pour 3 ans au
scrutin secret par l'Assemblée Générale parmi les membres titulaires. Pour ce scrutin, le vote
par correspondance est autorisé.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne membre de l'Association à jour de ses
cotisations.
Les membres sortants sont toujours rééligibles.
Le remplacement des membres sortants a lieu au scrutin secret à la majorité absolue des
membres présents an Assemblée Générale.
ARTICLE 7 - Bureau
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité
absolue un bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Ex-Président, d'un
Secrétaire Général et d'un Trésorier dont les fonctions sont celles prévues par la législation
locale en vigueur et par les dispositions qui suivent. Sont également élus, trois chargés de
missions auxquels seront attribués des tâches ponctuelles.
Le bureau est spécialement investi des attributions suivantes :
L'Association est administrée par un Conseil composé de douze membres élus pour 3 ans au
scrutin secret par l'Assemblée Générale parmi les membres titulaires. Pour ce scrutin, le vote
par correspondance est autorisé.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne membre de l'Association à jour de ses
cotisations.
Les membres sortants sont toujours rééligibles.
Le remplacement des membres sortants a lieu au scrutin secret à la majorité absolue des
membres présents an Assemblée Générale.
ARTICLE 7 - Bureau
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité
absolue un bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Ex-Président, d'un
Secrétaire Général et d'un Trésorier dont les fonctions sont celles prévues par la législation
locale en vigueur et par les dispositions qui suivent. Sont également élus, trois chargés de
missions auxquels seront attribués des tâches ponctuelles.
Le bureau est spécialement investi des attributions suivantes :
- - le Président coordonne les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement il peut déléguer, après avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.
- - le Vice-Président et l’Ex-Président assistent le Président dans l'exercice de ses fonctions ; le cas échéant ils reçoivent à cette fin une délégation de pouvoir de la part du Président.
- - le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment la rédaction des procès-verbaux des séances, tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales.
- - le Trésorier tient les comptes de l'Association ; il est aidé par tous comptables utiles ; il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Annuelle qui statue sur la gestion.
Le bureau est élu pour 3 ans.
Les membres sortants sont toujours rééligibles.
ARTICLE 8. Fonctionnement du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, soit de sa propre initiative, soit sur la demande du quart de ses membres au moins.
En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.
Il est tenu procès-verbal des séances tant du Conseil d'Administration que du bureau.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire Général sur un registre conservé au siège de l'Association.
Le Conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association et pour prendre seul toutes les dispositions qui ne sont pas expressément réservées par les présents statuts à l'Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.
Seul est admis le remboursement des frais exposés dans l'intérêt de l'Association après décision du Conseil ou par délégation après décision du bureau.
Le remboursement ne peut avoir lieu que sur justifications et pour le montant des frais réels.
ARTICLE 9. ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association.
Seuls participent, avec voix délibérative, les membres titulaires à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration, soit spontanément, soit sur la demande du dixième au moins des membres titulaires de l'Association.
Les convocations pour toutes les assemblées doivent être adressées par lettre au moins un mois à l'avance et indiquer l'ordre du jour.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est réglé par le Conseil d'Administration.
Le bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil d'Administration.
L'Assemblée élit au scrutin secret les membres du Conseil d'Administration, approuve le rapport moral de celui-ci, approuve les comptes de l'Association, s'il y a lieu.
L'Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dont le mandat arrive à expiration.
Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à
l'ordre du jour.
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont consignées sur un registre conservé au Siège de l'Association.
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.
Les votes par procuration et par correspondance sont autorisés.
Il est tenu procès-verbal des décisions prises par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 10. RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations versées par ses membres
- des subventions publiques et privées
- des rétributions ou remboursements de frais pour services rendus
- toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
TITRE 4 MODIFICATION ET DISSOLUTION DE L'ASSEMBLEE
ARTICLE 11
La modification des présents statuts et la dissolution de l'Association ne peuvent être prononcées que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet sur proposition du Conseil d'Administration à la majorité des membres présents.
L'Assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres titulaires de l'Association. Si cette proportion n'est pas atteinte l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 12
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'Association. Elle désigne les Etablissements privés ou publics ou les Associations ayant un objet similaire à celui de l'Association dissoute, qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes les dettes et charges de l'Association et de tous les frais de liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'Association qui seront investies à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.
La modification des présents statuts et la dissolution de l'Association ne peuvent être prononcées que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet sur proposition du Conseil d'Administration à la majorité des membres présents.
L'Assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres titulaires de l'Association. Si cette proportion n'est pas atteinte l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 12
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'Association. Elle désigne les Etablissements privés ou publics ou les Associations ayant un objet similaire à celui de l'Association dissoute, qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes les dettes et charges de l'Association et de tous les frais de liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'Association qui seront investies à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.
TITRE 5 FORMALITES ADMINISTRATIVES Règlement intérieur
ARTICLE 13
Le Président doit faire connaître dans les trois mois au tribunal d'Instance de Strasbourg les déclarations concernant :
Le Président doit faire connaître dans les trois mois au tribunal d'Instance de Strasbourg les déclarations concernant :
- les changements intervenus dans la composition du Conseil d'Administration
- les modifications apportées aux statuts
- le transfert du siège social
- la dissolution
ARTICLE 14
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui
ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.
Statuts modifiés durant l’Assemblée Générale Mixte du 4 octobre 2024
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui
ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.
Statuts modifiés durant l’Assemblée Générale Mixte du 4 octobre 2024