Cadre juridique

L’OTC Foundation (OTCF) est une fondation suisse à but non lucratif constituée dans le canton de Soleure, en Suisse. En 2007, Stryker Trauma SA a fondé l’OTCF et en est le sponsor principal depuis. Avec un financement basé principalement sur des subventions et des dons et en tant qu’entité juridiquement indépendante, l’OTCF respecte toutes les restrictions et/ou limitations financières. Ce financement peut contenir des allocations ou des restrictions très spécifiques concernant la manière dont il est dépensé ou alloué. Tous les financements de l’OTCF sont liés à des plans de travail et des budgets spécifiques générés de manière indépendante par les professionnels de la santé qui participent aux activités de l’OTCF.

Code de conduite and directives

Alors que le règlement d’organisation de l’OTC définit la structure, l’organisation et le fonctionnement de l’OTCF, le code de conduite sert de guide pour tous les membres en ce qui concerne leurs rôles et responsabilités liés aux divers programmes et activités de l’OTC Foundation. Le code de conduite a pour objectif principal de garantir le respect des normes éthiques et de toutes les lois et réglementations applicables. Fondé en grande partie sur les engagements standards des organisations professionnels de la santé et de médicine connectée, il est utilisé comme guide pour la planification et la mise en œuvre des activités de l’OTCF. En outre, il définit les relations appropriées avec les donateurs du secteur privé et détermine la planification financière et les dépenses. Chaque employé, conseil d’administration, membre d’un organisme, sous-traitant, mandataire et personne liée est tenu de signer le code de conduite, respectant ainsi en tout point tant la lettre que l’esprit. Les directives éthiques de l’OTCF garantissent le respect des normes éthiques et des lois applicables en matière de dons de matériel biologique humaine. Les réglementations en matière de conformité exigent de chaque fournisseur de soins de santé collaborant avec l’OTCF qu’il remplisse une liste de contrôle de la diligence raisonnable. La politique de remboursement de l’OTC précise quelles activités, indemnités journalières et remboursements de dépenses sont payés par l’OTC Foundation. Tous ces coûts doivent être conformes au code de conduite de l’OTC Foundation.